Le saviez-vous ? Vous avez le droit de vous déconnecter

Depuis le début de l’année, certains d’entre vous ont probablement été amenés à signer un document de droit à la déconnexion. Entré en vigueur le 1er janvier 2017 dans le cadre de la nouvelle loi Travail, le droit à la déconnexion concerne les entreprises de plus de 50 salariés. Ces-dernières ont dorénavant l’obligation d’entreprendre des négociations avec leurs partenaires sociaux afin de définir les modalités d’exercice de ce droit.

En l’absence d’accord collectif, l’employeur doit se tourner vers le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel pour rédiger une charte. Bien que constituant une obligation légale, le droit à la déconnexion n’est pas clairement défini par la loi. Les entreprises sont donc libres d’adopter des solutions sur-mesure répondant à leurs propres spécificités. Selon que l’entreprise ait une activité internationale ou locale, industrielle ou servicielle, les contraintes sont différentes. Impossible de s’inspirer auprès de nos voisins puisqu’il s’agit d’une première mondiale.

 

Dans un monde hyperconnecté, il n’est pas toujours évident de se couper de la sphère professionnelle le soir en rentrant chez soi ou pendant ses congés. Une étude conduite par le cabinet Eléas, spécialisé dans le conseil en qualité de vie au travail et la prévention des risques psycho-sociaux, révèle que 37% des actifs utilisent quotidiennement leurs appareils numériques professionnels en dehors de leur temps de travail. La volonté de faire évoluer les mœurs est forte puisque 62% des actifs, dont une forte majorité de cadres, estiment que des règles de régulation de l’usage des outils numériques devraient être mises en place. Un souhait entendu car, même si le droit à la déconnexion peut paraître plus symbolique que pragmatique, il vise néanmoins à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Les entreprises se voient donc dans l’obligation d’élaborer des solutions concrètes.

 

Les solutions sont multiples.

Certaines entreprises avant-gardistes ont recourt depuis plusieurs années à des dispositifs de régulation de l’usage des outils numériques en dehors du temps de travail. C’est, par exemple, le cas de Volkswagen. Dès 2011, le constructeur automobile allemand a initié une trêve quotidienne bloquant la réception d’emails envoyés le soir et le week-end sur les smartphones de ses employés. Les serveurs sont coupés de 18h15 à 7h le lendemain matin. Le constructeur Daimler a, quant à lui, opté pour une solution plus radicale en supprimant les emails reçus en période de congés. Dans ce cas, l’expéditeur est prévenu et invité à contacter une autre personne ou à réitérer son envoi au retour du collaborateur en vacances. Areva a fait le choix d’interdire l’envoi d’emails en dehors des horaires classiques de travail hors urgence et exception. Cependant, des solutions moins tranchées existent. Orange et Sodexo sensibilisent leurs collaborateurs grâce à la  « Journée sans mail ». D’autres entreprises prévoient l’affichage d’une fenêtre pop-up demandant à l’expéditeur s’il est sûr de vouloir envoyer cet email compte tenu de l’heure tardive. Michelin a, pour sa part, instauré un « contrôle des connexions à distance » pour limiter le temps de connexion de ses cadres autonomes itinérants entre 21h et 7h le lendemain matin ainsi que les week-ends.

Par ailleurs et comme le souligne l’avocate Anne-Laure Périès dans son interview au 20 minutes, « Au-delà de ces dispositifs, l’entreprise doit également réfléchir à la charge de travail, à la gestion des absences, etc. C’est tout le travail qui doit être interrogé ». En ce sens, certaines entreprises ont élaboré des programmes de formation à destination des managers. L’objectif est de leur apprendre à gérer autrement leur rapport aux emails. Il s’agit, par exemple, d’éviter l’envoi d’emails non urgents hors des horaires de travail, libérer des plages horaires sur le temps de travail pour permettre aux employés de ne pas être sollicités pendant qu’ils traitent des sujets de fond, ou encore retirer la fonction « répondre à tous » pour échapper à l’encombrement des boites de réception et éviter aux collaborateurs de passer un temps considérable à trier leurs emails.

 

La loi Travail ne prévoit pas de sanction en cas de non application du droit à la déconnexion. Cependant, elle apporte aux salariés un nouvel argument à utiliser en cas de contentieux. Les employés négligents peuvent être condamnés par les prud’hommes pour harcèlement moral le cas échéant ou être amenés à payer les heures supplémentaires des cadres ayant requalifié de leur forfait jour.

 

Pour en savoir plus sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, lisez cet article.

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